Une récente décision du Tribunal Administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularité d’un critère de sélection des offres tiré de la politique « RSE » (responsabilité sociétale ou sociale des entreprises) des soumissionnaires, ainsi que, bien sûr, la Loi Climat et Résilience, adoptée en commission mixte paritaire le 20 juillet 2021, nous donne l’occasion de faire un point plus complet sur la régularité des critères prenant en compte des considérations environnementales et/ou sociales.
En d’autres termes, jusqu’ou peut-on aujourd’hui aller, dans la mise en place de tels critères de sélection des offres ?
